Habitat+ • Promoteur engagé & Concepteur de projets immobiliers

Mentions légales

LE SITE INTERNET « HABITATPLUS.BE » EST EDITE PAR LA SOCIETE HABITAT + CONCEPT S.A.

HABITAT + CONCEPT SA

BE0477.598.405

Chemin de la Terre Franche 100

6840 Neufchâteau

061/222.194

info@habitatplus.be

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET (Disclaimer)

L’utilisation du site Internet www.habitatplus.be (le « Site Internet ») est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. L’utilisation du site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion. Le Site Internet appartient à la S.A. HABITAT PLUS CONCEPT ayant son siège social à 6840 Neufchateau, chemin de la terre franche 100 et portant le numéro d’entreprise BE0477.598.405(ci-après : « Nous » ou l’«entreprise »).

UTILISATION DU SITE INTERNET

Nous accordons beaucoup d’attention à notre Site Internet et à la fiabilité des informations qu’il contient. Malgré ces efforts, nous ne pouvons garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont complètement exactes, précises et à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition par le biais du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers. Notre Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site Internet à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site Internet n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le contenu du Site Internet et les informations mises à disposition sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise. Les informations qui peuvent être consultées sur le Site Internet, le design, les textes, dessins, photographies, données, logos, marques et autres éléments qui sont publiés, sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou d’autres règlements applicables, et ne peuvent être reproduits sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans notre autorisation écrite explicite. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Notre Entreprise prend au sérieux ses obligations en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données sur le Site Internet, via le lien « politique de confidentialité » en pied de page.

COOKIES

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ce qui permet de stocker des informations visant à simplifier l’utilisation du Site Internet. Vous pouvez gérer et/ou désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur. Dans ce dernier cas, cependant, votre visite peut se révéler moins fluide. L’acceptation de cookies, par le biais de votre navigateur, peut également être nécessaire pour accéder à des parties du Site Internet nécessitant l’identification de l’utilisateur.

DROIT BELGE

Votre accès, votre visite ou votre utilisation du Site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l’Entreprise sont compétents.